La loi des douze enfants

La plupart d’entre nous se souviennent de l’émission télévisée Les belles histoires des pays d’en haut et du célèbre Curé Labelle, Sous-ministre à la colonisation. Ce dernier avait effectué des démarches pour que Basile Fourchu et son épouse, surnommée La Schol, obtiennent la terre gratuite à laquelle ils étaient admissibles après la naissance de leur douzième enfant.

Cette émission nous révélait une réalité de l’époque : la Loi Mercier de 1890, aussi connue sous l’appellation de Loi des Douze Enfants. Voyons en quoi consistait cette loi et comment quelques familles marievilloises ont pu en bénéficier.

La Loi

En 1890, le gouvernement d’Honoré Mercier vote une loi intitulée Acte portant privilège aux pères ou mères de famille ayant douze enfants vivants (53 Vict., chap. 26). Cette loi accorde gratuitement cent acres de terres publiques aux parents de douze enfants vivants ce qui constitue à la fois une récompense, une aide et un incitatif pour les familles nombreuses. Le programme comportait toutefois certaines restrictions.

Plusieurs familles connaissaient des problèmes considérables dans le choix des lots qui leur étaient accordés, les terres vacantes de la Couronne étant souvent situées trop loin de leur lieu de résidence. À partir de juin 1904, une modification importante est donc apportée au programme : on peut choisir une terre ou une prime de 50,00 $.

En mai 1905, une nouvelle loi abolit les concessions de terre et les primes aux familles de douze enfants et plus (5 Ed. VII, chap. 16), mettant ainsi fin à ce programme d’aide gouvernemental.

Les familles marievilloises

Malgré la complexité qu’une telle démarche représentait à l’époque, six familles de Marieville et de Sainte-Marie-de-Monnoir ont pu respecter les exigences du programme gouvernemental et se prévaloir des privilèges accordés par cette loi. Il s’agit de :

  • Joseph Fortier et Marie-Onésime Gamache-Gaucher
  • Joseph Fournier et Libère Ste-Marie
  • Chrysostôme Guillet et Aurélie Desroches
  • Jean-Baptiste Messier et Virginie Bessette
  • Anathase Pelletier et Philomène Houde
  • Charles Pelletier et Célina Foisy.

Le couple Fournier / Ste-Marie s’est vu octroyer une terre à Whitton (Compton), dans le rang 2 Otter Brook, les lots 51 et 52. Les autres familles ont choisi de toucher la prime de 50,00 $. Cette somme représentait alors un montant substantiel pour une famille qui comptait au moins quatorze bouches à nourrir.

Un dossier en exemple

À titre d’exemple, citons le cas de Chrysostôme Guillet. Comme nous savons qu’il était tailleur, la propriété d’une terre cultivable n’était probablement pas très compatible avec le métier qu’il exerçait. La prime de 50,00 $ a certainement été un choix judicieux.

La consultation de son dossier, soumis à l’Honorable Ministre des Terres, Mines et Pêcheries de la province de Québec, nous révèle le contenu des documents suivants :

 

  • le formulaire de requête, qui fait mention de la naissance de 14 enfants dont douze sont vivants, signé le 27 mars 1905 par Chysomé Guillet lui-même ; il porte le « Certificat du curé » J.-A. Lemieux attestant que les faits allégués par le requérant sont exacts ; on peut y lire « …qu’il plaise à l’Honorable Ministre…de vouloir prendre en considération la présente requête… Et votre requérant ne cessera de prier ».
  • un extrait du mariage célébré le 13 février 1849 par H.-L. Girouard, Prêtre, « entre Jean-Chrysostome Guillet, tailleur, …et Aurélie Desroches … «  ;
  • le « Certificat d’un père (ou mère) de famille à l’effet qu’il ou qu’elle a douze enfants vivants », assermenté et signé le 27 mars 1905 par J.-A. Fournier, Juge de Paix (ou) Commissaire de la Cour Supérieure du District de St-Hyacinthe ; ce document porte les noms des douze enfants vivants du requérant et il fait partie des documents mentionnés « à l’appui de sa paternité officielle ».
  • un document révélant que le dossier a été présenté par M. A. Girard.

 

Des descendants

Ces ancêtres ont passé à travers les difficultés de la vie à leur époque. Ils sont à l’origine d’une nombreuse progéniture incluant plusieurs citoyens actuels de Marieville. Leurs descendants portent différents patronymes, compte tenu des alliances des filles.

Êtes-vous du nombre ? Une visite à notre Société vous réserve peut-être la surprise !








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